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20201204

Politique de Confidentialité

1. Introduction

L'objectif de cette politique de confidentialité est de fournir des informations sur la manière dont nous, Thule Sweden AB, traitons vos données personnelles en relation avec l'utilisation de notre Site Internet (https://www.thule.com/fr-fr) et les services que nous fournissons par le biais de ce Site Internet. Nous respectons votre vie privée et protégeons les données personnelles que nous traitons à votre sujet.

Nous protégeons l'intégrité des enfants. Par conséquent, nous ne traitons pas intentionnellement les données personnelles relatives aux enfants de moins de 18 ans.

Ce qui suit décrit, entre autres, comment nous recueillons, traitons et partageons vos données personnelles.

2. Finalité et base juridique du traitement de vos données à caractère personnel

Vous trouverez ci-dessous une description des données personnelles que nous traitons à votre sujet, des finalités avec lesquelles nous traitons vos données personnelles et des bases juridiques sur lesquelles nous basons notre traitement des données personnelles.

  • Lorsque vous nous envoyez une demande
    • (i) Quelles données à caractère personnel sont traitées et pourquoi?

    Lorsque vous nous envoyez une demande concernant par exemple vos commandes ou les produits achetés, soit via notre formulaire de contact disponible via notre service d'assistance, soit directement à l'un de nos employés répertorié comme personne de contact sur le Site Internet, nous traitons les données personnelles suivantes afin de pouvoir répondre et satisfaire à votre demande : votre adresse électronique, votre nom et votre numéro de téléphone si vous choisissez de le fournir, le pays dont vous êtes originaire, la catégorie à laquelle se rapporte la question, une description du sujet de votre question. Nous pouvons utiliser ces informations pour vous contacter au sujet de votre demande par courrier électronique ou par téléphone et pour gérer et traiter votre demande.

    • (ii) Quelle est la base juridique du traitement?

    Le traitement de vos données personnelles pour cette finalité est fondé sur notre intérêt légitime à vous fournir un bon service et à pouvoir répondre à votre demande. Lorsque vous nous contactez pour une demande, il est également dans votre intérêt que nous traitions vos données à caractère personnel afin de vous fournir les informations et le service que vous avez demandés. En outre, les données à caractère personnel sont nécessaires pour nous permettre de satisfaire votre demande. Dans certains cas, le traitement est également nécessaire pour respecter notre contrat conclu avec vous, par exemple pour traiter les annulations de commandes avant la livraison, etc.

  • Lorsque vous achetez un produit en ligne
    • (i) Quelles données à caractère personnel sont traitées et pourquoi?

    Afin de gérer votre commande, de pouvoir vous livrer les produits que vous avez achetés en ligne, de pouvoir assurer le suivi de votre commande et de tout problèmes ou demandes éventuelles qui pourraient survenir en relation avec celle-ci, nous traitons votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, votre adresse électronique, votre mode de paiement et les informations relatives aux produits que vous avez commandés. Les données personnelles relatives à votre paiement (y compris le numéro d'identité personnel, les coordonnées bancaires et les informations relatives au compte ou à d'autres modes de paiement) sont traitées par notre partenaire de collaboration, Ingenico, qui agit en tant que responsable distinct pour le traitement des données personnelles. Veuillez consulter la politique de confidentialité d'Ingenico qui est disponible lors de la collecte de vos données personnelles pour obtenir des informations sur leur traitement.

    • (ii) Quelle est la base juridique du traitement?

    Le traitement de vos données personnelles dans la finalité d'exécuter votre commande est nécessaire pour respecter le contrat que nous avons conclu avec vous. Si vous ne fournissez pas vos données personnelles dans le cadre de la commande, nous ne serons pas en mesure de gérer votre commande ou de vous livrer conformément à votre commande. Le traitement de vos données à caractère personnel afin de pouvoir assurer le suivi de votre commande et de traiter les questions et les demandes est basé sur (i) notre intérêt légitime à vous fournir un bon service clientèle et (ii) dans certains cas, selon le type de demande faite, notre obligation de respecter le contrat conclu avec vous concernant votre commande. Certaines données à caractère personnel sont également stockées sur la base de notre obligation légale de tenir des registres conformément à la loi suédoise sur la comptabilité (En suédois, Bokföringslagen).

  • Lors de la création ou de l’utilisation d’un compte utilisateur
    • (i) Quelles données à caractère personnel sont traitées et pourquoi?

    Pour que vous puissiez vous inscrire et utiliser un compte d'utilisateur, nous traitons votre adresse électronique et votre mot de passe ainsi que votre adresse si vous choisissez de la fournir.

    • (ii) Quelle est la base juridique du traitement?

    Le traitement de vos données à caractère personnel à cette occasion est fondé sur notre intérêt légitime à pouvoir vous fournir un compte utilisateur et les fonctionnalités qui en découlent, par exemple pour pouvoir vous fournir l'historique des commandes, le statut des commandes et les informations relatives à leur livraison. Il s'agit d'informations que nous fournissons pour améliorer votre expérience d'achat, car Thule s'efforce toujours de vous fournir le meilleur service possible.

  • Lors d’un retour
    • (i) Quelles données à caractère personnel sont traitées et pourquoi?

    Lorsque vous effectuez un retour, nous traitons votre numéro de commande, les informations sur les produits achetés, le montant du produit retourné, votre nom, votre adresse, votre signature (le cas échéant) et votre adresse électronique afin de pouvoir satisfaire, gérer et suivre votre demande de retour du produit que vous avez acheté et de vous fournir un bon service clientèle.

    • (ii) Quelle est la base juridique du traitement?

    Le traitement de vos données personnelles dans le but de répondre et de traiter votre demande est nécessaire pour que nous puissions respecter la législation applicable en matière de protection des consommateurs dans le cas où vous exercez votre droit de rétractation. En outre, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime à enregistrer les retours afin de pouvoir vous fournir un bon service clientèle.

  • Lors d'une demande d'indemnisation
    • (i) Quelles données à caractère personnel sont traitées et pourquoi?

    Lorsque vous faites une demande d'indemnisation, nous traitons votre numéro de commande, les informations sur les produits achetés, le code postal pour l'adresse de facturation et votre adresse électronique afin de pouvoir traiter, satisfaire et suivre votre demande d'indemnisation relative au produit que vous avez acheté, ainsi que pour pouvoir vous fournir un bon service clientèle.

    • (ii) Quelle est la base juridique du traitement?

    Le traitement de vos données personnelles à cette fin est nécessaire pour que nous puissions respecter la législation applicable en matière de protection des consommateurs au cas où vous exerceriez une garantie légale. Le traitement est également nécessaire pour remplir nos obligations dans le cadre du contrat que nous concluons avec vous et qui comprend nos propres garanties de produits par le biais de la "Garantie Thule" et/ou de la "Thule Extended Warranty". En outre, nous traitons vos données à caractère personnel en fonction de notre intérêt légitime à conserver les dossiers des demandes de garantie afin de pouvoir vous fournir un bon service clientèle.

  • Lors de l'enregistrement d'un produit
    • (i) Quelles données à caractère personnel sont traitées et pourquoi?

    Pour pouvoir procéder à l'enregistrement du produit, ce qui implique notamment que vous soyez sûr de disposer d'une "Thule Extended Warranty" valide, et pour simplifier les démarches relatives à la garantie, nous traitons votre nom, votre adresse électronique, votre pays, les produits achetés, la date d'achat et les autres informations que vous choisissez de fournir dans le champ de texte libre.

    • (ii) Quelle est la base juridique du traitement?

    Le traitement de vos données à caractère personnel aux fins de l'enregistrement du produit et de la simplification des démarches relatives à la garantie est fondé sur notre intérêt légitime à procéder à l'enregistrement du produit comme vous l'avez demandé et à veiller à ce que vos démarches relatives à la garantie soient traitées de la manière la plus harmonieuse possible. Le traitement effectué pour pouvoir vous offrir une "Thule Extended Warranty" est nécessaire pour nous permettre de remplir nos obligations dans le cadre de notre contrat avec vous, y compris nos obligations futures en matière de garantie.

  • Lorsque nous devons envoyer des notices de sécurité ou procéder à des rappels de produits
    • (i) Quelles données à caractère personnel sont traitées et pourquoi?

    Pour pouvoir vous fournir les notices de sécurité des produits et pour vous informer et documenter les rappels de produits, par exemple en cas de produit défectueux, nous traitons votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, les produits achetés et votre numéro de téléphone.

    • (ii) Quelle est la base juridique du traitement?

    Le traitement de vos données personnelles à cette fin est basé sur la nécessité pour nous de remplir nos obligations conformément aux lois applicables en matière de sécurité des produits et de responsabilité et afin de prévenir les risques pour votre santé et votre sécurité. En outre, nous conservons les informations relatives aux notices de sécurité envoyées et aux rappels de produits sur la base de notre intérêt légitime à agir et à nous défendre en justice.

  • Lorsque nous vous envoyons des documents promotionnels
    • (i) Quelles données à caractère personnel sont traitées et pourquoi?

    Afin de vous fournir notre newsletter, nous traitons votre nom et votre adresse électronique.

    • (ii) Quelle est la base juridique du traitement?

    Le traitement de votre nom et de votre adresse électronique pour l'envoi de newsletters est basé sur votre consentement. Vous pouvez toujours retirer votre consentement en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la rubrique 5 ou en utilisant le lien pour vous désabonner des futurs courriers électroniques promotionnels fourni dans chaque courrier électronique promotionnel que nous vous envoyons.

    • Lorsque vous postulez pour un emploi au sein du groupe Thule

    Veuillez consulter le site www.thulegroup.com pour trouver des informations sur nos offres d'emploi et sur la façon d'enregistrer votre CV et votre profil professionnel, ainsi que les informations sur la façon dont vos données personnelles sont traitées dans ce cadre.

    3. Qui a accès à vos données personnelles?

    Le nombre de personnes qui ont accès à vos données personnelles est limité. Seules les personnes qui ont besoin de traiter vos données personnelles conformément aux objectifs mentionnés ci-dessus ont accès aux données personnelles.

    Nous pouvons partager vos données personnelles avec des sociétés du groupe Thule si cela est nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus. Ces sociétés Thule peuvent être situées à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE/EEE. Vous trouverez des informations sur les sociétés du groupe avec lesquelles nous partageons vos données personnelles ici.

    Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des fournisseurs et des partenaires qui effectuent des services en notre nom ou qui coopèrent de toute autre manière avec nous, notamment nos partenaires fournissant des services de calcul des taxes et de protection contre la fraude, nos fournisseurs de services de paiement, notre fournisseur de système commercial et notre hébergeur de site internet ainsi que notre partenaire de mise en œuvre. Ces partenaires sont en principe situés dans l'UE/EEE, mais s'ils ne le sont pas, nous nous conformerons aux exigences applicables en matière de transferts internationaux de données.

    Vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays qui peuvent avoir un niveau de protection des données personnelles inférieur à celui offert au sein de l'UE/EEE. Lorsque vos données personnelles sont partagées avec des pays hors de l'UE/EEE, nous utilisons des clauses contractuelles standard qui ont été approuvées par la Commission européenne ainsi que des mesures supplémentaires nécessaires pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données personnelles. Les clauses contractuelles types sont disponibles via le lien suivant sur le site de la CNIL: https://www.cnil.fr/fr/les-clauses-contractuelles-types-de-la-commision-europeenne.

    Si vous souhaitez obtenir une copie de nos contrats, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la rubrique 5. En outre, dans certains cas, nous nous appuyons également sur les décisions d'adéquation de la Commission européenne pour les transferts internationaux de données à caractère personnel, ce qui signifie que nous pouvons transférer des données à caractère personnel vers des pays extérieurs à l'UE qui ont été jugés avoir un niveau de protection des données adéquat. Veuillez consulter les informations sur les décisions d'adéquation ici: rel="noopener noreferrer" ici: https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en.

    4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

    • Type de traitement
      Période ou critère pour déterminer la période de conservation

    • Données personnelles collectées dans le cadre d'une demande
      Supprimée en permanence en fonction du type de demande. Cependant, stockée pendant une période maximale de trois (3) ans.

    • Données personnelles collectées dans le cadre d'achats en ligne
      EUn (1) an dans un premier temps. Par la suite, il vous sera demandé chaque année si vous souhaitez ou non que nous poursuivions le traitement de vos données personnelles conformément à ce qui précède. Si vous ne souhaitez pas poursuivre le traitement ou si vous ne répondez pas à la demande dans le délai indiqué dans la demande, vos données à caractère personnel seront supprimées. Toutefois, certaines données personnelles relatives à votre achat seront conservées pendant une période de sept (7) ans conformément à la loi suédoise sur la comptabilité (En suédois. Bokföringslagen).

    • Données personnelles collectées dans le cadre de la création et de l'utilisation du compte utilisateur
      Un (1) an dans un premier temps. Par la suite, il vous sera demandé chaque année si vous souhaitez ou non que nous poursuivions le traitement de vos données personnelles conformément à ce qui précède. Si vous ne souhaitez pas poursuivre le traitement ou si vous ne répondez pas à la demande dans le délai indiqué dans la demande, vos données à caractère personnel seront supprimées.

    • Données à caractère personnel traitées dans le cadre d'un retour
      Conservées pendant une période maximale de trois (3) ans, sauf si les données personnelles doivent être conservées plus longtemps conformément aux lois applicables, y compris la loi suédoise sur la comptabilité (En suédois. Bokföringslagen).

    • Données à caractère personnel traitées dans le cadre d'une demande d'indemnisation
      Conservées pendant une période maximale de trois (3) ans, sauf si les données personnelles doivent être conservées plus longtemps conformément aux lois applicables, y compris la loi suédoise sur la comptabilité (En suédois. Bokföringslagen).

    • Données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'enregistrement d'un produit
      Trois (3) ans dans un premier temps sur la base de la Thule Extended Warranty. Par la suite, il vous sera demandé chaque année si vous souhaitez ou non que nous poursuivions le traitement de vos données personnelles conformément à ce qui précède. Si vous ne souhaitez pas poursuivre le traitement ou si vous ne répondez pas à la demande dans le délai indiqué dans la demande, vos données personnelles seront supprimées.

    • Données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’envoi des notices de sécurité et des rappels de produits
      Dix (10) ans après que nous ayons envoyé la notice de sécurité ou procédé au rappel du produit.

    • Données personnelles utilisées pour l'envoi de newsletters
      Un (1) an dans un premier temps (à condition que vous ne retiriez pas votre consentement). Par la suite, il vous sera demandé chaque année si vous souhaitez ou non que nous poursuivions le traitement de vos données personnelles conformément à ce qui précède. Si vous ne souhaitez pas poursuivre le traitement ou si vous ne répondez pas à la demande dans le délai indiqué dans la demande, vos données à caractère personnel seront supprimées.

    5. Quels sont vos droits ?

    Thule Sweden AB, reg. no. 556076-3970, address Box 69, 330 33 Hillerstorp, Sweden, est le responsable du traitement de vos données personnelles. Cela signifie que nous sommes responsables du traitement de vos données à caractère personnel dans le respect des lois en vigueur. Pour en savoir plus sur vos droits, voir ci-dessous.

    • Droit d'accès: Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous traitons à votre sujet, à quelles fins ces données sont traitées et avec qui nous partageons vos données personnelles, etc. Vous avez également le droit d'accéder aux données à caractère personnel vous concernant et d’en demander une copie.

    • Droit de rectification: Si vous remarquez que nous disposons de données personnelles incorrectes ou incomplètes vous concernant, vous pouvez toujours nous demander de corriger ou de compléter ces données personnelles.

    • Droit d'effacement et de limitation: IDans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données à caractère personnel ou de limiter notre traitement pendant un certain temps. Veuillez noter que la limitation ou la suppression de vos données à caractère personnel peut nous empêcher, par exemple, de vous fournir les services proposés dans le cadre de l'enregistrement des produits.

    • Le droit d’opposition:Vous avez le droit de vous opposer au traitement que nous effectuons sur la base de notre intérêt légitime.

    • Droit à la portabilité des données: Dans les cas où nous basons notre traitement sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine et de faire transférer les données à caractère personnel à un autre responsable du traitement.

    • Retrait du consentement: Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez toujours la possibilité de retirer votre consentement en nous contactant en utilisant les coordonnées ci-dessous.

    • Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez exercer l'un des droits énoncés ci-dessus, vous pouvez nous contacter à at privacy@thule.com. Si vous avez des objections ou des réclamations concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous avez également le droit de contacter ou de déposer une réclamation auprès de l'Office suédois de protection des données (En suédois. Datainspektionen) ou auprès de votre autorité nationale de protection des données.

      6. La politique de confidentialité s'applique-t-elle aux liens vers d’autres sites internet?

      Notre Site Internet peut contenir des liens vers d'autres sites internet, par exemple vers des organisations caritatives. Ces tiers échappent à notre contrôle et ne sont pas couverts par notre politique de confidentialité. Si vous accédez à ces sites internet par le biais de liens figurant sur notre site, les administrateurs de ces sites peuvent recueillir vos données personnelles. Veuillez consulter la politique de confidentialité de ces sites internet avant de fournir vos données personnelles.

      7. Cookies

      Lorsque vous visitez notre Site Internet, nous pouvons collecter et/ou stocker des informations sur votre visite en plaçant des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qu'un site internet ou son fournisseur de services transfèrent sur le disque dur de votre ordinateur par l'intermédiaire de votre navigateur web. Ils nous permettent de reconnaître votre navigateur et de capturer et mémoriser certaines informations. Politique en matière de Cookies.

      8. Modifications de la politique de confidentialité

      Si des modifications sont apportées au traitement de vos données personnelles, nous vous en informerons en publiant une version actualisée de cette politique de confidentialité sur le Site Internet. Toutefois, si nous apportons des modifications substantielles à cette politique de confidentialité, nous vous en informerons par des moyens actifs, par exemple en vous envoyant un courrier électronique ou tout autre moyen similaire.