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CONDITIONS GENERALES DE VENTE - THULE STORE


1. CONDITIONS DE VENTE ET DE LIVRAISON

1.1 Ces conditions de vente et de livraison (les " Conditions ") s'appliquent lorsque vous (le " Client ") commandez des produits sur https://www.thule.com/fr-fr/ (le " Site Internet "). En passant une commande de produits sur le Site Internet, vous faites une offre contraignante à Thule Sweden AB (veuillez-vous référer à l'article 16 pour les informations commerciales et les coordonnées) (" Thule ") pour l'achat des produits inclus dans votre commande. Un accord juridiquement contraignant régi par les présentes conditions est conclu entre vous et Thule lorsque Thule accepte votre commande en vous envoyant une confirmation de commande.

1.2 Vous devez lire attentivement les Conditions avant de passer votre commande sur le Site Internet. Thule se réserve le droit de modifier les Conditions sans notification préalable au Client en mettant à jour les Conditions sur le Site Internet. Votre achat est régi par les Conditions disponibles sur le Site Internet au moment de votre commande.

1.3 Le Site Internet est uniquement destiné à la vente aux consommateurs et aux commandes à destination de la France (hors Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, St-Pierre et Miquelon, Mayotte, St-Barthélemy, St-Martin, Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Terres australes françaises.).1

1.4 Lorsque vous concluez un accord avec Thule, vous pouvez choisir de conclure l'accord dans la langue suivante : le français.

1.5 Pour pouvoir passer une commande sur le Site Internet, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et être en possession d'un justificatif d’identité valable pour les livraisons.

2. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Thule Sweden AB, Reg. No. 556076-3970, est le responsable de traitement de vos données personnelles et traitera vos données personnelles, telles que votre nom et votre adresse e-mail, conformément à la législation en vigueur (Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 - RGPD et lois nationales) dans tous les échanges que vous pouvez avoir avec nous. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles dans notre Politique de confidentialité. Si vous avez d'autres questions, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@thule.com.

3. COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT

3.1 Après avoir placé les produits que vous souhaitez acheter dans le panier, vous pourrez poursuivre votre commande. Un récapitulatif de votre commande et le montant total à payer, y compris les frais d'expédition, seront affichés à la fin du processus de commande. La commande est passée lorsque vous cliquez sur "Payer maintenant".

3.2 En passant une commande, vous faites une offre contraignante à Thule pour l'achat des produits inclus dans votre commande. Lorsque vous aurez passé votre commande, Thule confirmera la réception de votre commande en vous envoyant un e-mail récapitulatif de la commande, détaillant le contenu de votre commande. Le mail récapitulatif de la commande est un accusé de réception de votre commande par Thule. Le mail récapitulatif de la commande ne constitue pas l'acceptation de votre commande par Thule. Un accord juridiquement contraignant est conclu entre vous et Thule lorsque Thule accepte votre commande en vous envoyant un e-mail de confirmation de commande, vous confirmant que Thule a expédié le(s) produit(s).

3.3 Veuillez noter qu'il peut s'écouler un certain temps avant que vous ne receviez une confirmation de commande de notre part. Vérifiez également vos spams pour vous assurer que la confirmation de commande ne s'y trouve pas. Vérifiez que votre confirmation de commande correspond à votre commande. Si quelque chose ne va pas ou si vous avez des questions, veuillez nous contacter directement en utilisant notre formulaire de contact ici.

4. FACULTE DE THULE DE REFUSER UNE COMMANDE

L'exécution de toutes les commandes sur le Site Internet est soumise à la disponibilité. Dans la mesure où la loi l'autorise et en fonction des motifs listés dans les présentes Conditions, nous nous réservons le droit de rejeter tout ou partie d'une commande en vous en informant dans les situations décrites ci-dessous, sans être responsables des dommages ou des coûts, autre que le remboursement du montant reçu de votre part pour la commande annulée :

  • l'article n'est pas disponible ou n'est pas en stock;
  • votre commande est signalée par nos systèmes de sécurité comme une commande inhabituelle ou une commande pouvant être liée à une fraude;
  • vos informations de facturation sont incorrectes ou non vérifiables;
  • vous avez moins de 18 ans;
  • vous commandez en tant que revendeur;
  • le prix affiché sur le Site Internet est manifestement incorrect;
  • nous ne pouvons pas livrer à l'adresse que vous avez indiquée; ou
  • en raison de circonstances indépendantes de notre volonté (voir section 15).

5. PRIX ET INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

5.1 Tous les prix sont indiqués en euros et comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée applicable. Des frais de livraison peuvent s’appliquer en fonction de l'option de livraison choisie. Le prix total de la commande, comprenant les frais de livraison, est toujours affiché avant la fin de la commande.

5.2 Les images des produits sur le Site Internet sont fournies à titre d'illustration uniquement et ne constituent pas une promesse contraignante ou une représentation exacte de l'apparence et de la nature du produit affiché. Thule se réserve le droit de modifier toute informations erronées relatives au produit et au prix du produit, et ce, sans avertissement préalable.

6. OPTION DE PAIEMENT

Vous trouverez des informations détaillées sur nos options de paiement des commandes sur le Site Internet en rapport avec votre commande. Après la confirmation de votre commande et quel que soit le mode de paiement, nous vous enverrons une facture à votre adresse électronique.

7. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Nous réservons le droit de propriété sur tous les produits jusqu'à réception de l’intégralité du paiement.

8. LIVRAISON

Vous trouverez ici des informations détaillées sur nos options de livraison lors de vos achats sur le Site Internet.

9. ANNULATION DE LA COMMANDE AVANT LA LIVRAISON

Vous pouvez annuler votre commande gratuitement sans justification, à condition que la commande n'ait pas été préparée pour l'expédition dans notre entrepôt. Dans ce cas, aucun frais n’est demandé. Si vous annulez votre commande ultérieurement, vous bénéficiez du droit de rétractation prévu par la loi (voir l'article 10 pour plus de détails). Vous pouvez consulter l'état de votre commande sur votre compte utilisateur sur le Site Internet (dans la mesure où vous étiez connecté lorsque vous avez passé votre commande) ou en nous contactant directement à l'aide de notre formulaire de contact.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

10.1 Conformément à la législation sur la protection des consommateurs, vous avez le droit d’annuler votre achat sans justification en informant Thule dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande. Dans ce cas, le retour du produit doit avoir lieu dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous avez informé Thule de votre décision d'exercer votre droit de rétractation.

Veuillez noter que si vous avez acheté plusieurs produits qui seront livrés séparément ou un produit composé de plusieurs articles ou livraisons, les 14 jours calendaires commencent à courir à partir du jour où vous avez reçu le dernier article ou la dernière livraison.

10.2 Vous êtes autorisés à ouvrir le colis et à examiner le produit dans la mesure nécessaire pour déterminer si vous en êtes satisfait. Si le produit a été manipulé plus que nécessaire (pour déterminer ses qualités et son fonctionnement) et qu'il n'est pas dans un état substantiellement inchangé, Thule se réserve le droit de déduire du montant à rembourser. Tous les accessoires éventuels doivent être inclus dans le retour.

Si vous regrettez votre achat, nous vous rembourserons le montant que vous avez payé, y compris les frais de livraison initiaux mais à l'exclusion des frais de livraison de retour, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de votre avis de rétractation, sous réserve d'avoir reçu le(s) produit(s) retourné(s) ou d'avoir reçu une preuve de retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

10.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits spécialement commandés qui ont été fabriqués selon vos instructions ou qui ont reçu une touche personnelle.

10.4 Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter. Vous êtes libre de choisir la manière dont vous souhaitez nous contacter (par courrier ou par e-mail en utilisant les coordonnées ci-dessous). Un moyen simple de renvoyer vos produits est d'utiliser le formulaire de retour sur notre Site Internet. Cela nous permet de tracer votre retour. Lorsque vous aurez rempli le formulaire de retour en ligne, vous recevrez des instructions décrivant les étapes à suivre pour effectuer votre retour sur la page du formulaire de retour. Les instructions vous seront également envoyées par courrier électronique. Vous pouvez également utiliser le formulaire standard d'exercice du droit de rétractation que vous trouverez ici .

10.5 Veuillez noter que des frais de 4,90 EUR couvrant le coût du retour seront déduits du montant de votre remboursement lorsque vous effectuez un retour en utilisant l'option de retour fournie par Thule. Si vous avez choisi un type de livraison de retour autre que celui fourni par Thule, aucun frais ne sera déduit du montant de votre remboursement, mais vous devrez payer les frais de livraison de retour. Veuillez noter qu'en tant que client, vous êtes responsable du coût et du risque du retour. Votre remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour effectuer l'achat. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés en cas de retour partiel, pas plus que les frais dépassant le coût de la livraison standard, si vous avez choisi un type de livraison plus coûteux que la livraison standard.

10.6 Le retour doit être adressé à :

Thule Sweden AB, Huta Szklana 91, PL 64-761 KRZYZ WIELKOPOLSKI

11. GARANTIES LÉGALES

Les consommateurs disposent d'un délai de deux ans à compter de la date de livraison pour invoquer la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité du bien. Pendant cette période, le consommateur n'est tenu que d'établir l'existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une période de plus de deux ans, la garantie légale s'applique à ce contenu numérique ou à ce service numérique pendant toute la période de fourniture. Pendant cette période, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date de son apparition.

La garantie légale de conformité impose au professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des biens.

La garantie légale de conformité donne au consommateur le droit de faire réparer ou remplacer le bien dans les trente jours suivant sa demande, gratuitement et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une prolongation de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur exige son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou résilier le contrat en obtenant un remboursement intégral en échange de la restitution du bien, si :

  1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer les biens;
  2. Les biens sont réparés ou remplacés après une période de trente jours;
  3. La réparation ou le remplacement du bien cause un inconvénient majeur au consommateur, notamment lorsque celui-ci supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement;
  4. La non-conformité des biens persiste malgré les tentatives infructueuses du vendeur de mettre les biens en conformité.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie une réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat. Dans ce cas, le consommateur n'est pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du bien.

Le consommateur n'a pas le droit de demander la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation des biens en vue de leur réparation ou de leur remplacement suspend la garantie qui était en vigueur jusqu'à la livraison des biens réparés.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité est passible d'une amende civile pouvant aller jusqu'à 300 000 euros et pouvant être portée à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil français, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie permet au consommateur de bénéficier d'une réduction du prix si le bien est conservé, ou d'un remboursement intégral si le bien est retourné.

12. GARANTIES COMMERCIALES

12.1 En plus de ce qui découle de la garantie légale, Thule offre ses propres garanties de produit par le biais de la " Garantie Thule " et de l'" Extension de garantie Thule ". Les garanties commerciales n'affectent pas votre droit à la garantie légale. Thule est le garant de la garantie Thule et de l'extension de garantie Thule (veuillez-vous référer à la section 16 pour les coordonnées).

12.2 Garantie Thule - La Garantie Thule couvre les défauts ou les dommages qui affectent votre produit, dans la mesure où ces défauts ou dommages ne sont pas déjà couverts par votre droit légal de réclamation. La Garantie Thule s'applique également aux dommages causés par l'usure normale ou la décoloration naturelle des matériaux jusqu'à deux (2) ans à compter de la date d'achat par l'acheteur initial.

Dans le cadre de la Garantie Thule, Thule se réserve le droit de :

  • réparer les produits couverts par la garantie Thule;
  • remplacer les produits lorsque les dommages ou les défauts ne peuvent être réparés; ou
  • offrir un produit similaire de valeur comparable ou rembourser le prix d'achat.

La Garantie Thule ne couvre pas les défauts causés par des circonstances indépendantes de la volonté de Thule. Cela exclut notamment une mauvaise utilisation, une surcharge ou un défaut de montage, le montage ou l'utilisation du produit ou de ses accessoires en violation des instructions écrites, des directives ou des informations de sécurité de Thule. La Garantie Thule ne couvre pas non plus les dommages causés au véhicule de l'utilisateur, aux appareils électroniques, à la charge ou à d'autres personnes ou biens

La Garantie Thule est automatiquement incluse dans l'achat de tout produit Thule.

Pour en savoir plus sur la garantie Thule, cliquez ici.

12.3 Extension de Garantie Thule - L'Extension de Garantie Thule s'applique aux produits fabriqués par Thule et vendus à l'acheteur initial sous la marque Thule. La Garantie couvre les défauts de matériaux et de fabrication et s'applique, selon le type de produit, pendant un certain nombre d'années à compter de la date de l'achat initial. Voir la durée totale de la garantie (Garantie Thule et Extension de Garantie Thule) applicable à chaque produit ici.

Sous réserve des limitations et exceptions décrites dans la Garantie, Thule remédiera aux défauts de matériaux et de fabrication pendant la période de Garantie en réparant ou en remplaçant (à la discrétion de Thule) les composants défectueux sans facturer les pièces ou la main-d'œuvre.

Pour bénéficier de l'Extension de Garantie Thule, vous devez enregistrer votre produit Thule auprès de nous dans les deux (2) ans suivant l'achat. Vous pouvez enregistrer votre produit Thule ici.

Vous pouvez également en savoir plus sur l'Extension de Garantie Thule ici.

13. REMBOURSEMENT

Si Thule doit vous rembourser pour quelque raison que ce soit, les dispositions suivantes s'appliquent. Si vous avez commandé et payé votre commande avec une carte de crédit, nous vous rembourserons l'argent sur la carte. Si vous avez commandé et payé avec une facture de Klarna Checkout ou un paiement partiel, le remboursement sera effectué via Klarna. En cas de remboursement de produits payés par paiement bancaire direct, nous verserons le montant sur votre compte bancaire dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous avez eu droit à un remboursement.

14. DROIT D’ASSISTANCE DU CLIENT

14.1 En tant que consommateur, vous avez toujours le droit de vous adresser directement à Thule pour obtenir de l'aide en cas de réclamation, de droit de rétractation et d'autres formes d'assistance en rapport avec votre achat ou votre commande. Pour plus d'informations sur vos droits en tant que consommateur, veuillez-vous référer au Centre Européen des Consommateurs France.

En cas de litige, vous pouvez, en tant que consommateur, saisir Jacques COSNEFROY

Médiateur de la Consommation FEVAD

Adresse : BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 –

Courriel : mediateurduecommerce@fevad.com

Site web : https://www.mediateurfevad.fr

14.2 Veuillez consulter le site web de la Commission européenne concernant le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux achats en ligne des consommateurs http://ec.europa.eu/odr.

15. CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE LA VOLONTÉ DE THULE

15.1 Une circonstances indépendantes de notre volonté signifie un acte ou un événement qui échappe à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les grèves, les lock-out ou autres actes similaires d'un tiers, les insurrections civiles, les émeutes, les attaques terroristes ou les menaces d'attaques terroristes, les guerres ou les menaces de guerre, les incendies, les explosions, les pandémies, les épidémies, les inondations, les tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles ou les défaillances des réseaux de télécommunications publics ou privés.

15.2 Si un événement indépendant de notre volonté se produit, que nous ne pouvions raisonnablement pas prévoir au moment de votre achat et qui affecte notre capacité à remplir nos obligations en vertu des Conditions, nous vous contacterons dès que possible et le délai d'exécution de nos obligations en vertu des Conditions sera prolongé pour la durée de l'événement indépendant de notre volonté. Vous avez le droit d'annuler votre commande si un événement indépendant de notre volonté se produit et empêche la livraison d'un article.

16. INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE ET COORDONNÉES

Thule Sweden AB

Borggatan 5, SE-335 73 Hillerstorp, Suède

Numéro d'enregistrement : 556076-3970

BE0768466959

Téléphone : +4640-635 90 30 +4640-635 90 30

Courriel : support@thule.com

17. DIVERS

17.1 Le contenu du Site Internet est protégé par des droits d'auteur et appartient à Thule. Les informations figurant sur le Site Internet comprennent, sans s'y limiter, les images fixes et animées, les sons, ainsi que le texte et la mise en page qui ne doivent pas être copiés, reproduits, modifiés, transférés ou stockés sous quelque forme que ce soit, sauf à des fins purement privées ou dans les cas où cela est expressément autorisé. Il est interdit de modifier le contenu du Site Internet.

17.2 Les logos figurant sur le Site Internet sont la propriété de Thule. Il n'est interdit d'utiliser les marques ou les logos de Thule, que ce soit sous forme papier, numérique ou sur tout autre support.

17.3 Les informations sur ce Site Internet peuvent contenir des défauts techniques ou des erreurs typographiques. N'hésitez pas à contacter notre service clientèle pour signaler un tel défaut technique ou une telle erreur typographique.

17.4 Les présentes conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 28 novembre 2023 et peuvent être téléchargées par en cliquant ici .

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1 Si vous souhaitez commander des produits pour les revendre ou pour le compte d'une entreprise, nous vous demandons de contacter l'un de nos distributeurs agréés.