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Conditions generales de vente - Thule Store


1. CONDITIONS DE VENTE ET DE LIVRAISON

1.1 Les présentes conditions de vente et de livraison (les « Conditions ») s'appliquent lorsque vous (le « Client ») commandez des produits sur www.thule.com/fr-fr (de "Website"). En passant une commande de produits sur le Site Internet, vous acceptez les Conditions. Si Thule Sweden AB (« Thule ») accepte votre commande, un contrat juridiquement contraignant incluant ces Conditions est conclu entre vous et Thule.

1.2 Vous pouvez nous contacter au numéro suivant 0033 1 48 55 9932 ou par courriel à l’adresse support@thule.com

1.3 Vous devez lire attentivement les Conditions avant de passer votre commande sur le Site Internet. Thule se réserve le droit de modifier les Conditions sans notification préalable faite au Client en mettant à jour les Conditions sur le Site Internet. Votre achat est régi par les Conditions disponibles sur le Site Internet au moment de votre commande.

1.4 Le Site Internet est uniquement destiné à la vente aux consommateurs finaux et aux commandes à des adresses en France. Si vous souhaitez commander des produits pour la revente ou pour le compte d'une entreprise, nous vous demandons de contacter l'un de nos distributeurs agréés.

1.5 Pour pouvoir passer une commande sur le Site Internet, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et être en possession d'un justificatif d’identité valable pour les livraisons.

2. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

2.1 Thule Sweden AB, Reg. No. 556076-3970, est le responsable du traitement de vos données personnelles et traitera vos données personnelles, telles que votre nom et votre adresse électronique, conformément à la législation en vigueur (Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 - RGPD et lois nationales) dans tous les échanges que vous pouvez avoir avec nous. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles dans notre politique de confidentialité. Si vous avez d'autres questions, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@thule.com.

3. COMMANDE

3.1 Une commande est passée lorsque vous cliquez sur "Terminer ma commande". Vous vous engagez alors à payer les produits commandés. Lorsque vous avez passé une commande, Thule vous envoie une confirmation électronique dans les plus brefs délais.

3.2 Veuillez noter qu'il peut parfois s'écouler un certain délai avant que vous ne receviez une confirmation de commande de notre part. Nous vous conseillons de vérifier vos courriers indésirables pour vous assurer que la confirmation de commande ne s’y trouve pas. Vérifiez que votre confirmation de commande correspond bien à votre commande. Si quelque chose ne vous convient pas ou si vous avez des questions, veuillez nous contacter directement en utilisant notre formulaire de contact ici.

3.3 N'oubliez pas de sauvegarder votre confirmation de commande afin d'avoir toutes les informations à portée de main si vous devez nous contacter.

4. FACULTE DE THULE DE REFUSER VOTRE COMMANDE OU D'ANNULER UNE COMMANDE ACCEPTÉE

L'exécution de toute commande faite sur le Site Internet est soumise à disponibilité. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Nous nous réservons également le droit d'annuler tout ou partie d'une commande acceptée en vous tenant informés dans les situations décrites ci-dessous sans pouvoir être tenus responsables d’éventuels dommages ou frais, autres que le remboursement du montant reçu de votre part pour la commande annulée:

  • l'article n'est pas disponible ou n'est pas en stock;
  • votre commande est signalée par nos systèmes de sécurité comme une commande inhabituelle ou une commande pouvant être liée à une fraude;
  • vos informations de facturation sont incorrectes ou non vérifiables;
  • vous avez moins de 18 ans;
  • vous commandez en tant que revendeur;
  • le prix affiché sur le Site Internet est manifestement incorrect;
  • nous ne pouvons pas livrer à l'adresse que vous avez fournie; ou
  • en raison de circonstances indépendantes de notre volonté (voir article 15).

5. PRIX ET INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

5.1 Tous les prix sont indiqués en euros et comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée applicable. Des frais de livraison peuvent s'appliquer en fonction de l'option de livraison choisie. Le prix total de la commande, comprenant les frais de livraison, est toujours affiché avant la finalisation de la commande.

5.2 Les images des articles sur le Site Internet ne doivent pas être interprétées comme un engagement contraignant quant à l'apparence et la nature exacte des produits. Thule se réserve le droit de modifier toutes informations erronées relatives au produit ou au prix du produit, et ce, sans avertissement préalable.

6. MODES DE PAIEMENT

Vous pouvez consulter les informations détaillées relatives nos modes de paiement sur le Site Internet. Après confirmation de votre commande et quel que soit le mode de paiement, nous enverrons une facture à votre adresse électronique.

7. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Nous réservons la propriété de tous les produits jusqu'à réception de l’intégralité du paiement.

8. LIVRAISON

Vous pouvez consulter les informations détaillées sur nos options de livraison lors de vos achats sur le Site Internet ici.

9. ANNULATION DE LA COMMANDE AVANT LIVRAISON

Vous pouvez annuler votre commande gratuitement sans justification, à condition que les produits n'aient pas quitté notre entrepôt. Dans ce cas, aucun frais n'est demandé. Vous pouvez suivre l'état de votre commande sur votre compte utilisateur sur le Site Internet (uniquement si vous étiez connecté lors de votre commande) ou en nous contactant directement via notre formulaire de contact.

10. DROIT D’ANNULER VOTRE COMMANDE

10.1 Conformément à la législation relative à la protection des consommateurs, vous avez le droit d'annuler votre achat sans justification dans les 14 jours calendaires suivant la réception de votre commande. Dans ce cas, le retour du produit doit avoir lieu dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.

10.2 Vous êtes autorisés à ouvrir le colis et à examiner le produit pour déterminer si vous en êtes satisfait. Si le produit a été manipulé plus que nécessaire (pour déterminer les qualités et fonctionnalités) et n'est pas dans un état substantiellement intact, Thule se réserve le droit de déduire du montant à rembourser la dépréciation du produit. Tous les accessoires éventuels doivent être retournés. Si vous regrettez votre achat, nous vous rembourserons le montant que vous avez payé dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'approbation du retour ou de la présentation d'un justificatif de livraison. Veuillez noter qu'en tant que Client, vous êtes responsable des frais et des risques du retour du produit.

10.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits spécialement commandés qui ont été fabriqués selon vos instructions ou qui ont reçu une touche personnelle.

10.4 Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter. Vous êtes libre de choisir la manière dont vous souhaitez nous contacter (par courrier postal ou électronique). Vous pouvez aussi utiliser le bordereau de retour qui accompagne votre commande ou remplir notre formulaire de retour. Si vous choisissez de remplir notre formulaire de retour qui se trouve sur le Site Internet, nous accuserons réception de votre demande dans les plus brefs délais.

10.5 Le produit retourné doit être adressé à:

Thule Sweden AB, Huta Szklana 91, PL 64-761 KRZYZ WIELKOPOLSKI

11. GARANTIES LEGALES

11.1 En tant que consommateur et conformément à la législation sur la protection des consommateurs, vous disposez toujours d’une garantie légale de deux (2) ans, calculé à partir du jour où vous avez reçu le produit. Une fois que vous avez reçu votre commande, vous devez immédiatement vérifier que le contenu est exact et que les produits sont exempts de défauts.

11.2 Vous pouvez consulter notre FAQ pour en savoir plus sur la manière dont vous pouvez déposer une réclamation concernant un produit. Vous pouvez aussi nous contacter via notre formulaire de contact. Lors de la réclamation, nous vous demandons d’indiquer votre numéro de commande et le motif de la réclamation.

11.3 Lorsque Thule aura reçu le produit faisant l'objet de la réclamation et approuvé la réclamation, Thule vous compensera conformément à la législation en vigueur sur la protection des consommateurs. Cela signifie que le défaut sera réparé ou qu'un nouvel article vous sera envoyé. Si cela n'est pas possible, ou si Thule considère que cela est plus économiquement justifié, un remboursement peut être effectué. Si, en revanche, il s'avère que la réclamation n'est pas approuvée, l'article vous sera retourné. Les frais de retour sont à votre charge lorsqu'un article nous est retourné. Toutefois, si votre réclamation est acceptée, nous vous rembourserons les frais de retour. L'évaluation d'une réclamation peut prendre jusqu'à 14 jours calendaires.

12. GARANTIE COMMERCIALE

12.1 En plus de ce qui découle de la garantie légale, Thule offre ses propres garanties par le biais de la "Garantie Thule" et de la "Thule Extended Warranty". Ces garanties n'affectent pas vos droits prévus par la loi.

12.2 Garantie Thule – La garantie Thule couvre tout défaut ou dommage affectant votre produit Thule, y compris les dommages causés par l'usure normale ou la décoloration naturelle des matériaux pendant deux (2) ans à compter de la date d'achat par l'acheteur initial. Thule se réserve le droit de:

  • réparer l'article relevant des termes de la garantie Thule;
  • remplacer l’article si le dommage ou le défaut ne peut être réparé; ou
  • proposer un produit similaire de valeur comparable ou rembourser le prix d'achat.
La Garantie Thule ne couvre pas les défauts causés par des circonstances indépendantes de la volonté de Thule. Cela exclut notamment une mauvaise utilisation, une surcharge ou l’incapacité à assembler, monter ou utiliser le produits ou ses accessoires conformément aux instructions ou directives écrites de Thule et aux consignes de sécurité. La Garantie Thule ne couvre pas non plus les dommages causés au véhicule, aux appareils électroniques, aux objets de l’utilisateur ou à tout autre personne ou bien. En savoir plus sur la Garantie Thule ici .

 

12.3 Thule Extended Warranty – la Thule Extended Warranty s'applique aux produits fabriqués par Thule et vendus à l'acheteur initial sous la marque Thule. La garantie couvre les défauts de matériaux ou de fabrication et, en fonction du type de produit, s'applique pendant un certain nombre d'années à compter de la date d'achat initial au détail. Voir ici la durée totale de la garantie (Garantie Thule et Thule Extended Warranty) applicable à chaque produit. Sous réserve des limitations et exclusions décrites dans cette garantie, Thule remédie aux défauts de matériaux ou de fabrication pendant la période de garantie par la réparation ou le remplacement (à la discrétion de Thule) des composants défectueux sans frais pour les pièces ou la main-d'œuvre.

Enregistrez votre produit Thule auprès de nous dans les deux (2) ans suivant l'achat afin de vous assurer que vous disposez d'une Thule Extended Warranty valide. Vous pouvez également vous renseigner sur la Thule Extended Warranty Thule ici. 

13. REMBOURSEMENT

Dès qu'un retour a été traité par nos soins, un remboursement sera effectué selon le mode de paiement que vous avez utilisé au moment de la commande et ce dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du moment où vous avez eu droit à un remboursement. Veillez à inclure toutes les informations nécessaires relatives votre compte.

14. DROIT D’ASSISTANCE DU CLIENT

14.1 En tant que consommateur, vous avez toujours le droit de vous adresser directement à Thule pour obtenir de l'aide en cas de réclamation, de droit de rétractation et d'autres formes d'assistance en rapport avec votre achat ou votre commande. Pour plus d'informations sur vos droits en tant que consommateur, veuillez consulter https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-consommateur. Thule participe à toute procédure alternative de litige et se conforme aux recommandations des autorités compétentes. En outre, en cas de litige, vous êtes informé que les règles de procédure civile française de droit commun s’appliqueront.

14.2 Vous pouvez consulter le Site Internet de la Commission européenne concernant les modes alternatifs de règlement des litiges relatifs aux achats en ligne des consommateurs: http://ec.europa.eu/odr.

15. CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE LA VOLONTÉ DE THULE

15.1 Une circonstance indépendante de notre volonté signifie un acte ou un événement qui échappe à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les grèves, lock-out ou autres actes similaires commis par un tiers, les insurrections civiles, les émeutes, les attaques terroristes ou les menaces d'attaques terroristes, les guerres ou menaces de guerre, les incendies, les explosions, les pandémies, les épidémies, les inondations, les tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles ou les défaillances des réseaux de télécommunications publics ou privés.

15.2 Si un événement indépendant de notre volonté se produit et affecte notre capacité à remplir nos obligations dans le cadre des Conditions, nous vous contacterons dès que possible et le délai d'exécution de nos obligations dans le cadre des Conditions sera prolongé pour la durée de l'événement. Vous avez le droit d'annuler votre commande si un événement indépendant de notre volonté se produit et qui empêche la livraison d'un article.

16. INFORMATIONS SUR LA SOCIETE


Thule Sweden AB

Borggatan 5, SE-335 73 Hillestorp, Suède

Numéro d’enregistrement: 556076-3970

Téléphone: +4640-635 90 30

Adresse électronique: support@thule.stage

17. DIVERS

17.1 Le contenu du Site Internet est protégé par le droit d'auteur et appartient à Thule. Les informations figurant sur le Site Internet comprennent, sans s'y limiter, des images fixes et animées, des sons, des textes et des mises en page qui ne doivent pas être copiés, reproduits, modifiés, transférés ou stockés sous quelque forme que ce soit, sauf à des fins purement privées ou lorsque cela est expressément autorisé. Il est interdit de modifier le contenu du Site Internet.

17.2 Les logos figurant sur le Site Internet sont la propriété de Thule. Il est interdit d'utiliser les marques ou les logos de Thule, sur papier, sous forme numérique ou sur tout autre support.

17.3 Les informations figurant sur ce Site Internet peuvent contenir des défauts techniques ou des erreurs typographiques. N'hésitez pas à contacter notre service clientèle pour signaler un tel défaut technique ou une erreur typographique.