Conditions d’utilisation

1. Propriété et fonctionnement
2. Approbation des conditions d’utilisation
3. Accès au Site Web et sécurité du compte
4. Approbation continue
5. Propriété et utilisation du Service et du Contenu Thule
6. Confidentialité
7. Code de conduite pour les utilisateurs
8. Contenu utilisateur
9. Achats en ligne et autres conditions générales
10. Marques
11. Portée géographique du Site Web
12. Liens vers les autres sites
13. Portée de la prestation de service – clause de non-responsabilité
14. Fonctionnement du Service – clause de non-responsabilité
15. Limitation de responsabilité
16. Indemnisation
17. Agent des droits d’auteur
18. Loi applicable ; compétence
19. Indépendance des clauses
20. Exceptions
21. Contactez-nous

1. Propriété et fonctionnement
Les présentes Conditions de vente sont un contrat établi entre vous et Thule, Inc. (« Thule », « nous » ou « nos »). Les conditions générales suivantes, ainsi que tous les documents intégrés en référence (collectivement, les « Conditions d’utilisation »), régissent votre accès et votre utilisation du site Web, www.thule.com, et de tous ses sous-domaines ainsi que des applications mobiles détenues, exploitées et mises à jour par Thule (collectivement, le « Site Web ») et tout le contenu, les fonctionnalités et les services proposés sur ou par l’intermédiaire du Site Web (collectivement, le « Service »).

2. Approbation des conditions d’utilisation
Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser le Site Web. En utilisant le Site Web, vous acceptez d'être lié par les Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité, référencée et intégrée ci-après. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, évitez de vous connecter ou d'utiliser le Site Web.

3. Accès au Site Web et sécurité du compte
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de retirer ou de modifier le Site Web et tous les Services proposés sur le Site Web. Nous ne sommes pas responsables si tout ou partie du Site Web n’est pas disponible à tout moment ou pour une période donnée. À certains moments, nous pouvons restreindre l’accès à tout ou partie du site Web, ce qui s'applique également aux utilisateurs enregistrés.

Vous êtes responsable de ce qui suit :

• Prendre toutes les mesures nécessaires pour accéder au Site Web.
• Veiller à ce que tous les utilisateurs se connectant au Site Web via votre connexion Internet soient au courant et respectent les Conditions d’utilisation susmentionnées.

Des informations d’inscription ou d’autres renseignements peuvent vous être demandés pour accéder au Site Web ou aux ressources associées. Dans les Conditions d’utilisation du Site Web, il est stipulé que toutes les informations que vous fournissez doivent être correctes, actuelles et complètes. Vous convenez que toutes les informations que vous fournissez pour vous enregistrer sur le Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation des fonctionnalités interactives du Site Web, sont conformes à notre politique de confidentialité et que vous acceptez toutes les mesures que nous prenons concernant vos informations conformément à notre politique de confidentialité.

Si vous créez ou recevez un nom d’utilisateur, un mot de passe ou d’autres informations dans le cadre de nos mesures de sécurité, ces informations doivent être considérées comme confidentielles et vous ne devez pas les divulguer à une autre personne ou entité. Vous convenez que le compte est privé et acceptez de ne communiquer à quiconque l’accès au Site Web ou à certaines parties de celui-ci via votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou d’autres détails de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement en cas d’accès non autorisé ou d’utilisation de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, ou en cas de violation de sécurité. Vous acceptez également de veiller à bien vous déconnecter du compte à la fin de chaque session. Vous devez prendre des précautions particulières lorsque vous vous connectez depuis un ordinateur accessible au public ou partagé afin que les autres utilisateurs ne puissent ni voir ni enregistrer votre mot de passe ou d’autres données personnelles.

Nous avons le droit de désactiver les noms d’utilisateur, mots de passe et autres identifiants, que les informations aient été sélectionnées ou fournies par nous, à notre seule discrétion, y compris si, à notre avis, vous avez violé toute disposition énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation.

4. Approbation continue
Les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées de temps à autre. Une fois les modifications apportées, vous serez informé que la version mise à jour est disponible sur cette page et la date de dernière modification s’affichera en haut de la page. Vous devrez examiner régulièrement les Conditions d’utilisation car la version modifiée a force d'engagement. Dans la mesure du possible, conformément aux lois, règles, règlements et exigences applicables (collectivement, la « Loi applicable »), vous comprenez et acceptez que l’accès continu et l’utilisation du Service après une modification publiée des Conditions d’utilisation signifie que vous acceptez les modifications.

5. Propriété et utilisation du Service et du Contenu Thule
De la même manière qu’entre Thule et vous, à l’exception du Contenu utilisateur (tel que défini ci-dessous), Thule, ses concédants et autres fournisseurs possèdent tout le contenu du Service, y compris, sans limitation, tous les brevets américains et non américains, les droits d’auteur des marques commerciales, les secrets commerciaux, les marques déposées, les logos et autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que le texte, les images, les graphiques, les logos, les polices, les icônes, l’audio, la vidéo, les logiciels et autres documents affichés sur le Service (« Contenu Thule »). Le contenu du Service et le Contenu Thule sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur, les marques commerciales, les brevets, les secrets commerciaux et les autres lois sur la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire dans les Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser, publier, reproduire, afficher, créer du contenu basé sur, reproduire ou décompiler, distribuer, copier, publier, charger, charger ou modifier le Contenu Thule ou toute autre partie de celui-ci, à quelque fin que ce soit. Vous pouvez télécharger, imprimer et enregistrer certaines parties du Contenu Thule à condition que vous (1) n’utilisiez ces copies qu'à des fins privées, non commerciales, (2) ne copiez ni ne publiez le Contenu Thule sur un ordinateur en réseau ni ne transmettiez ce Contenu sur tout support (sauf autorisation pour toute fonction de réseau social), et (3) ne modifiez de quelque façon que ce soit le Contenu Thule ni ne supprimiez ou altériez tout droit d’auteur ou toute marque commerciale. Vous ne pouvez pas utiliser ce contenu à des fins commerciales. La modification du contenu affiché dans le Service ou l’utilisation de ce contenu à d’autres fins constitue une violation du droit d’auteur de Thule et de ses autres droits de propriété. Thule peut, à sa seule discrétion, révoquer, suspendre ou résilier cette licence à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous ne pouvez pas louer, proposer à la location, vendre, modifier, décompiler, démonter, recréer ou transférer ce Service ou une partie de celui-ci. Vous ne pouvez pas utiliser un appareil, un logiciel ou une routine pour influencer ou tenter d’influencer les fonctionnalités intrinsèques du Service ou une partie de celles-ci, tout comme vous ne pouvez pas prendre une mesure capable d'imposer un fardeau disproportionné sur le Service, tel que déterminé à la seule discrétion de Thule.

6. Confidentialité
Les informations relatives à la façon dont Thule utilise et protège les données personnelles que vous fournissez pour ce Service se trouvent dans la politique de confidentialité de Thule. La politique de confidentialité est intégrée aux présentes Conditions d’utilisation et décrit les pratiques de Thule en matière de protection de la vie privée. En utilisant le Service, vous acceptez les conditions de la politique de confidentialité.

7. Code de conduite pour les utilisateurs
Vous ne pouvez utiliser le Site Web qu’à des fins légales et dans le respect des présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Web aux fins suivantes :

• Toute manière qui viole tout droit ou disposition fédéral(e), étatique, local(e) ou international(e) applicable (y compris, mais sans s’y limiter, toute loi relative à l’exportation de données ou de logiciels vers ou en provenance des États-Unis ou d’autres pays).
• Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à des contenus inappropriés, en demandant des informations identifiables ou autre.
• Soumettre, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne répond pas aux normes décrites dans les présentes Conditions d’utilisation.
• Charger ou participer à la distribution de tout document publicitaire ou de marketing, y compris les « messages indésirables », les « chaînes de lettres » ou autres demandes de contacts similaires.
• Feindre ou faire semblant d’être Thule, un employé de Thule, un autre utilisateur ou appareil (y compris, sans limitation, en utilisant des adresses e-mail ou des noms d’écran associés aux personnes susmentionnées). Se comporter d’une manière qui restreint ou entrave l’utilisation du Site Web par tout autre utilisateur, ou qui, à notre avis, peut nuire à Thule ou aux utilisateurs du Site Web ou les tenir responsables.

Vous acceptez d’aviser Thule immédiatement si vous soupçonnez une activité illégale, frauduleuse ou offensante, ou toute autre activité qui viole les présentes Conditions d’utilisation, y compris tout accès non autorisé à votre compte enregistré. Dans le cas où vous informez Thule d'une telle activité, ou si nous la soupçonnons, vous acceptez de coopérer avec Thule dans toute enquête et de mettre en œuvre toutes les mesures de précaution que nous recommandons.

8. Contenu utilisateur
Certaines parties du Service peuvent vous permettre de publier, transmettre ou charger du contenu créé par vous (« Contenu utilisateur »), ce qui peut inclure, sans limitation, des photographies, des informations, du texte, des images, des graphiques, des vidéos, des commentaires, des suggestions, des publications sur des blogs, des réseaux sociaux, des forums de discussion et des communications avec d’autres utilisateurs du Service.

En ce qui concerne le Contenu utilisateur, vous acceptez de ne pas publier :

• un document protégé par les droits d’auteur, couvert par le secret commercial ou alors soumis aux droits de tiers (y compris, sans limitation, les droits de marque commerciale, de confidentialité et de publicité) à moins que vous ne possédiez les droits ou que les utilisateurs légitimes ne vous aient expressément autorisé à publier le contenu et accordé les droits énoncés dans le présent document ;
• tout document qui, en soi ou en usage, tel que autorisé par les Conditions d’utilisation, viole, insulte ou enfreint les droits d’une personne ou d’une entité ou en vertu de la loi applicable ;
• du contenu illégal, obscène, diffamatoire, insultant, menaçant, pornographique, harcelant, haineux, raciste ou ethniquement offensant, ou qui encourage des comportements considérés comme criminels, entraîne une responsabilité civile, enfreint la loi ou alors est jugé inapproprié ;
• du contenu qui contient des publicités ou des demandes d’argent, de marchandises ou de services ;
• du contenu qui soit une communication dans laquelle une personne se fait passer pour une autre ;
• du contenu qui contient des données personnelles, telles que des messages avec des numéros de téléphone, des numéros de sécurité sociale, des numéros de compte bancaire ou des adresses ; ou
• du contenu considéré comme du publipostage non sollicité.
  (collectivement, les « normes de contenu »).

En soumettant, transmettant, publiant, chargeant, modifiant ou alors en fournissant tout Contenu utilisateur à Thule par l’intermédiaire de ce Service, qu'il soit demandé ou non, vous acceptez d’accorder à Thule, aux prestataires de services tiers fournissant le Service et aux revendeurs (collectivement, les « Parties autorisées ») une licence sans redevance, entièrement payée, non exclusive, irrévocable, permanente, illimitée, valable dans le monde entier et transférable pour utiliser, reproduire, transmettre, publier, transmettre, exécuter, afficher, créer du contenu basé sur ce qui suit, traduire, adapter, modifier, distribuer, afficher, distribuer, copier et conserver ou alors exploiter (conjointement l'« utilisation ») de ce Contenu utilisateur à toutes fins, y compris, mais sans s’y limiter, les publicités, le marketing et les campagnes, sur tous les réseaux, aujourd'hui et demain, même si les présentes Conditions d’utilisation sont ultérieurement modifiées ou résiliées.

Aucun crédit ni compensation n'est prévu(e) pour ledit Contenu utilisateur que vous fournissez. Les parties sous licence ont également le droit, mais ne sont pas tenues d’utiliser votre nom d’utilisateur (et surnom, image, image, légende, coordonnées de localisation ou autres informations d’identification, si elles sont fournies en relation avec le Contenu utilisateur), en relation avec la transmission, l’impression, en ligne ou toute autre utilisation de votre Contenu utilisateur. Tout le Contenu utilisateur est transféré vers une propriété sous licence illimitée qui appartient aux Parties sous licence.

Vous certifiez et garantissez que ni le Contenu utilisateur ni l’utilisation du Contenu utilisateur, tels que permis dans les présentes Conditions d’utilisation, ne violent, n'enfreignent ni ne portent atteinte à tout droit intellectuel, confidentiel, publicitaire, légal, contractuel, personnel ou autres droits de toute personne ou entité, ou toute autre législation applicable et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder aux Parties sous licence, y compris sans limitation, les versions écrites de tous les droits à la vie privée et à la publicité de toutes les personnes impliquées de quelque manière que ce soit dans le Contenu utilisateur. Tout le Contenu utilisateur doit être conforme aux Normes de contenu énoncées ci-dessus.

Bien que les Parties sous licence ne soient pas tenues d’examiner ou de surveiller le Contenu utilisateur, elles se réservent le droit absolu de le faire à leur seule discrétion. En outre, les Parties sous licence se réservent le droit de modifier, éditer, refuser de publier et supprimer tout Contenu utilisateur, en entier ou en partie, pour quelque raison que ce soit ou pour aucune raison. Thule se réserve également le droit de résilier votre compte si vous enfreignez l’une ou l’autre des présentes Conditions d’utilisation ou nos Conditions générales, à sa seule discrétion. Vous convenez que Thule n’est pas tenu d’utiliser ou de répondre à tout Contenu utilisateur. Les Parties sous licence ne sauraient déterminer si le Contenu utilisateur susmentionné pourrait être de nature offensante, insipide ou alors inacceptable et, par conséquent, les Parties sous licence sont exonérées de toute responsabilité relative au Contenu utilisateur.

Si vous avez connaissance de tout Contenu utilisateur sur ce Service qui viole les présentes Conditions d’utilisation, contactez-nous par la page Nous contacter. N'hésitez pas à donner un maximum d'informations, y compris une copie du document et son emplacement, et à fournir une raison motivant la suppression du Contenu utilisateur. Notez que la réception d’une notification ne garantit pas que le contenu sera supprimé ; Thule ne supprime le Contenu utilisateur que si elle le juge nécessaire, à sa seule discrétion. Dans le cas où le problème signalé équivaut à une violation présumée des droits d’auteur, suivez les instructions fournies dans la section ci-dessous sous la rubrique Droits d'auteur. Thule n’assume en aucun cas la responsabilité des omissions dans la surveillance ou la suppression d'un Contenu utilisateur donné.

Thule coopère pleinement avec les organismes chargés de faire respecter la loi et les décisions de justice demandant à Thule de divulguer l’identité des personnes qui publient du Contenu utilisateur qui viole les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre loi ou disposition. Thule peut également divulguer ces renseignements de bonne foi dans des circonstances où une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Thule, de ses clients ou du public.

9. Achats en ligne et autres conditions générales
Tous les achats effectués sur le Site Web, ou autres transactions visant à acheter les marchandises et les services proposés sur le Site Web ou suite à votre visite, sont régis par nos Conditions de vente intégrées aux présentes dans les Conditions d’utilisation.

10. Marques
Le nom Thule, les termes THULE®, THULE SWEDEN®, BRING YOUR LIFE®, LIFE SIMPLIFIED®, ENGINEERED TO DELIVER®, le logo Thule et tous les noms, logos, noms de produits et de services associés, dessins et slogans sont des marques commerciales de Thule, Inc. ou de ses filiales ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces logos ou ces noms sans l’autorisation écrite préalable de Thule. Tous les noms, logos, noms de produits et de services supplémentaires, dessins et slogans utilisés sur le Site Web sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

11. Portée géographique du Site Web
Sauf indication contraire ou pendant le contrat de service, ce service vise uniquement à promouvoir les produits Thule vendus par Thule aux États-Unis et ses territoires et exploitations. Thule ne garantit pas que les supports du service ou les produits décrits ci-après soient appropriés ou disponibles pour une utilisation dans des endroits situés à l’extérieur de cette région. Tous les visiteurs du Service sont tenus de respecter toutes les lois applicables relatives au contenu et à l’utilisation du Service.

12. Liens vers les autres sites
Pour vous simplifier la vie, le Service peut fournir des liens vers des sites Web tiers n'appartenant pas à Thule (« sites Web tiers »). Thule n’a aucun contrôle sur ces sites Web tiers et n’est pas responsable de leurs disponibilité, sécurité, contenu ou ressources. Thule fournit des liens vers les sites Web tiers pour vous simplifier la vie, l’ajout d'un lien ne signifie pas que Thule recommande les sites liés, leurs produits ou services, ou tout autre document détaillé. Thule n’est pas directement ou indirectement responsable des dommages ou pertes causés par, ou prétendument causés par ou en relation avec, votre utilisation du contenu, des informations, des produits, des biens ou des services présents sur les sites Web tiers.

Dans l'éventualité où vous partagez des informations sur les produits Thule sur un réseau social, y compris via des liens fournis par Thule par l'intermédiaire du Service, vous pouvez avoir la possibilité de publier ces informations directement sur votre profil de réseau social sans quitter le Service. Votre utilisation des réseaux sociaux pour partager des informations est soumise aux conditions générales des réseaux sociaux que vous devez respecter.

13. PORTÉE DE LA PRESTATION DE SERVICE – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
LES SUPPORTS DU SERVICE (Y COMPRIS TOUS LES GRAPHIQUES, LOGICIELS, TOUTES LES RECOMMANDATIONS OU AUTRES DOCUMENTS) ET TOUS LES DOCUMENTS MIS À DISPOSITION PAR LE SERVICE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT EXISTANT » ET « EN L'ÉTAT DISPONIBLE » ET SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE, EXPLICITE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, THULE DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’APTITUDE À UN BUT PRÉCIS, À UN TITRE ET À UNE NON-CONTREFAÇON. THULE N'OFFRE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS LIÉS À L’UTILISATION DES DOCUMENTS DANS LE SERVICE, EN CE QUI CONCERNE LA JUSTESSE, LA FIABILITÉ OU AUTRE. LES SUPPORTS DE FOURNITURE DU SERVICE PEUVENT CONTENIR DES ERREURS TECHNIQUES OU TYPOGRAPHIQUES. LE DOCUMENT PEUT ÊTRE INEXACT OU PERDRE SON EXACTITUDE SUITE À DES MODIFICATIONS QUI APPARAISSENT APRÈS LEURS DATES RESPECTIVES. THULE N’EST PAS RESPONSABLE DE LA VÉRIFICATION OU DE LA MISE À JOUR DE CES INFORMATIONS.

C’est également valable pour le « Guide d’achat » publié sur son site Web, qui est fourni uniquement à titre informatif en tant que service et ne contient pas de conseils ou de recommandations pouvant servir de fondement à une décision ou une action. Toutes les données et informations fournies dans le « Guide d’achat » sont issues de tests de produits Thule sur des produits tiers spécifiques. Les composants techniques et performances de ces produits tiers ou de toute partie de ces derniers peuvent être modifiés à l’issue des tests du groupe Thule (sans l’implication et à l’insu du groupe Thule). Par conséquent, ni le groupe Thule ni aucune société associée au groupe Thule (sauf mention contraire explicite au titre de la législation applicable) ne peuvent être tenus responsables des dommages matériels ou physiques causés par l’utilisation d’un produit Thule qui n’est pas conforme au mode d’emploi ou au manuel utilisateur qui (i) accompagne le produit Thule acheté ou (ii) s’applique à un produit sur lequel le produit Thule doit être installé ou avec lequel il doit être utilisé. Avant d’utiliser chaque produit Thule, le groupe Thule vous encourage à lire attentivement son mode d’emploi ou son manuel utilisateur.

EN OUTRE, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LORSQUE LE SERVICE EST UTILISÉ, VOUS ÊTES EXPOSÉ AU CONTENU UTILISATEUR GÉNÉRÉ, PUBLIÉ ET/OU SOUMIS PAR LES UTILISATEURS. THULE N’EST EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DU CONTENU UTILISATEUR ET THULE NE GARANTIT PAS SON EXACTITUDE, SON INTÉGRITÉ, SA QUALITÉ OU SES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN LIEN AVEC LEDIT CONTENU UTILISATEUR. DE PLUS, THULE NE PEUT PAS GARANTIR QUE LE CONTENU FOURNI NE SOIT NOCIF, INEXACT, FRAUDULEUX, OFFENSANT, MENAÇANT, RÉPUGNANT, ILLÉGAL OU ALORS DÉSAGRÉABLE. VOUS CONVENEZ PAR LA PRÉSENTE QUE VOUS AVEZ LA POSSIBILITÉ DE VOUS CONNECTER ET D’AFFICHER LE CONTENU UTILISATEUR SUR LE SERVICE. THULE N’EST QUE L’ÉMETTEUR PASSIF D’UNE TELLE DISTRIBUTION ET N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU UTILISATEUR OU DES ACTIVITÉS DE L’UTILISATEUR SUR LE SERVICE. SANS LIMITER LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES SUSMENTIONNÉES, VOUS ACCEPTEZ ET AUTORISEZ LES INFORMATIONS, LES DOCUMENTS ET LES OPINIONS DONNÉS OU INCLUS DANS LE CONTENU UTILISATEUR QUI NE SONT PAS NÉCESSAIREMENT REPRÉSENTATIFS OU COMPATIBLES AVEC THULE OU SES FILIALES OU UNITÉS OU PRESTATAIRES DE SERVICES CONNEXES.

14. FONCTIONNEMENT DU SERVICE – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
THULE S’EFFORCE DE MAINTENIR LE SERVICE ET SON FONCTIONNEMENT. THULE N’EST PAS, ET NE PEUT PAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES RÉSULTATS DUS À UN DÉFAUT QUI PEUT SE PRODUIRE AU NIVEAU DU SERVICE OU DE SON FONCTIONNEMENT. EN CE QUI CONCERNE LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE, THULE DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’APTITUDE À UN BUT PRÉCIS, DE TITRE ET DE NON-PARTICIPATION. THULE NE GARANTIT PAS CE QUI SUIT (I) QUE LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE RÉPONDE AUX EXIGENCES DE L’UTILISATEUR ; (II) QUE L’ACCÈS AU SERVICE SOIT ININTERROMPU, RAPIDE, SÛR, EXEMPT DE VIRUS, DE MASQUES, DE CHEVAUX DE TROIE OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, OU EXEMPT DE DÉFAUTS OU D’ERREURS ; (III) QUE LES RÉSULTATS OBTENUS EN UTILISANT LE SERVICE SOIENT EXACTS ET FIABLES ; OU QUE (IV) LES DÉFAUTS SOIENT CORRIGÉS. VOUS (ET NON THULE) ETES RESPONSABLE DE LA TOTALITÉ DU COÛT DU SERVICE, DE LA RÉPARATION OU DU REMPLACEMENT QUI PEUVENT ÊTRE NÉCESSAIRES POUR L’ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU L’APPAREIL MOBILE OU LE LOGICIEL SUITE À DES ATTAQUES VIRALES, DES ERREURS OU D’AUTRES PROBLÈMES QUI PEUVENT SE PRODUIRE LORS DE L’UTILISATION DE CE SERVICE.

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS THULE, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES OU SOCIÉTÉS APPARENTÉES ET L’UN DE LEURS DIRIGEANTS, GESTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, LICENCIÉS, SUCCESSEURS ET SOCIÉTÉS (CONJOINTEMENT APPELÉS « PARTIES DE THULE ») NE SERONT TENUS DE PAYER POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, IMPRÉVISIBLE, TOUTE RESPONSABILITÉ OU AUTRES DOMMAGES, QUI PEUVENT RÉSULTER DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE OU AUTRES SUPPORTS DU SERVICE, QUE CELA S’APPLIQUE À UNE ACTION CONTRACTUELLE, UNE NÉGLIGENCE, UNE AUTRE ACTION PRÉJUDICIABLE OU AUTRES, QUI DÉCOULE DE L’UTILISATION DU SERVICE OU DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR OU VIA LE SERVICE. LES PARTIES DE THULE NE SONT PAS RESPONSABLES MÊME SI THULE OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ THULE A ÉTÉ INFORMÉ DU RISQUE DE TELS DOMMAGES. CELA COMPREND, SANS S’Y LIMITER, LES BLESSURES OU LES BLESSURES CORPORELLES CAUSÉES PAR DES ERREURS, UN AVERTISSEMENT, UNE INTERRUPTION, UN DÉFAUT, UN MANQUE DE PERFORMANCE, UN FONCTIONNEMENT OU UNE TRANSMISSION RETARDÉE, DES ERREURS DE GESTION OU DES VIRUS INFORMATIQUES, DES MASQUES, DES CHEVAUX DE TROIE OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

Les lois applicables peuvent ne pas autoriser l’exclusion de certaines garanties ou limitations, ou l’exclusion de la responsabilité pour les dommages collatéraux ou consécutifs. Par conséquent, certaines des limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

16. Indemnisation
Par les présentes, vous vous engagez à défendre et à protéger les parties de Thule de toute réclamation, action en justice et procédure judiciaire de quelque nature que ce soit et des demandes de dommages et intérêts, des jugements, de la perte, de la responsabilité, des frais et dépenses, y compris les honoraires raisonnables des avocats (y compris dans le cadre de la présente disposition), liés à l’utilisation du présent Service, de votre Contenu utilisateur, de votre violation avérée ou présumée des présentes Conditions d’utilisation, y compris vos garanties, représentations ou accords à ce sujet, votre violation de la loi applicable ou votre violation de toute autre personne ou entité.

17. Agent des droits d’auteur
Thule applique une politique qui consiste à répondre à tout rapport de violation présumée des droits d’auteur, cette politique est conforme avec la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Si vous pensez que tout support ou document disponible depuis ou sur notre Service porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez demander à ce que ce matériel soit retiré du Service en contactant l’agent des droits d’auteur de Thule avec une notification contenant les détails suivants :

• Une description de l’œuvre qui, selon vous, fait l’objet d’une violation des droits d’auteur.
• Une identification du support ou document sur le Site Web qui, selon vous, fait l’objet d’une violation des droits d’auteur, avec son URL ou autres informations pertinentes permettant de le localiser.
• Vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.
• Une déclaration indiquant que vous agissez de bonne foi et que l’utilisation contestée n’a pas été approuvée par le propriétaire des droits d’auteur, ses représentants ou la loi.
• Une déclaration selon laquelle, en vertu de la responsabilité pénale pour parjure, les informations que vous avez fournies dans votre demande sont correctes et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou autorisé à agir en son nom.

La notification d’un propriétaire des droits d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom et qui ne répond pas aux exigences de la DMCA ne sera pas considérée comme exhaustive et ne sera pas réputée fournir une connaissance des faits ou des circonstances permettant de prouver l'infraction. Les coordonnées de notre agent des droits d’auteur, en charge des notifications relatives à la violation des droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, sont les suivantes :

Matthieu C. Wagner
Diserio Martin O’Connor et Castiglioni LLP
One Atlantic Street
Stamford, CT 06901, États-Unis
Tél. : +1 203-358-0800
Télécopie : 1 203 348 2321
E-mail : mwagner@dmoc.com

Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de soumettre un rapport à notre agent des droits d’auteur. Nous pouvons, dans certaines circonstances appropriées et à notre seule discrétion, interdire aux utilisateurs qui sont potentiellement récidivistes de joindre le Service ou de présenter des observations.

18. Loi applicable, compétence
Les présentes Conditions d’utilisation et les litiges qui en découlent ou qui y sont liés (qu’ils soient en rupture de contrat, délictuels ou autres) sont régis par le droit applicable dans l’État du Connecticut, sans tenir compte des principes du droit. Toute action en justice, toute poursuite et tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation (qu’il s’agisse ou non d’une rupture de contrat, délictuelle ou autre) auront lieu dans l’État du Connecticut ou devant un tribunal fédéral, l’affaire peut être dans le comté de Fairfield. Thule et vous êtes d’accord et vous soumettez à la seule compétence de ces tribunaux pour toute action en justice, litige ou litige découlant des présentes Conditions d’utilisation. De plus, Thule et vous renoncez, autant que la loi l'autorise, à tous les droits à un procès devant jury dans toute action en justice, procédure judiciaire et procès intentés pour faire respecter, défendre ou interpréter tout droit ou indemnisation en vertu, ou en relation avec ou liés aux présentes Conditions d’utilisation.

19. Indépendance des clauses
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation s’avère illégale, invalide ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, cette disposition est réputée indépendante des présentes Conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

20. Pas d'exception
Si Thule a, d'une manière quelconque, manqué à ses obligations dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation, cela ne signifie pas que les droits de Thule dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation ne soient exemptés, pour les actions passées comme pour les actions futures pour le compte d’une personne.

21. Contactez-nous
Nous chérissons la communication entretenue avec nos utilisateurs et apprécions les retours, questions, commentaires et problèmes relatifs aux conditions d’utilisation et à toutes les autres conditions et dispositions actives sur le Site Web. Vous pouvez nous contacter via la page Contact ou nous écrire à cette adresse :

• E-mail au service clientèle : info@thule.com
• Adresse postale :
  Thule, Inc.
  42 Silvermine Rd
  Seymour, CT 06483